Convention avec les clubs sportifs

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Les Médecins du Sport sont les médecins de la prise en charge des sportifs de tous niveaux. Ils sont aussi les professionnels de santé qui connaissent le mieux les liens entre l’ensemble des pathologies médicales et les activités physiques et sportives. Leur mission principale est la surveillance et la protection de la santé des sportifs.

La supervision d’une manifestation sportive ou le suivi d’une équipe de sport sont les pierres angulaires de la médecine du sport. Ces activités nécessitent une préparation et une organisation précises et professionnelles.

La couverture médicale d’une manifestation sportive ou d’une équipe est l’essence de cette activité de terrain qu’est la médecine du sport. Et les médecins du sport du IACOS, qualifiés et habitués à cette activité, sont à votre disposition pour discuter de tout projet médico-sportif.

Couverture médicale d'une manifestation sportive

L’organisateur d’une manifestation sportive contracte une « obligation de prudence et de diligence  » vis à vis des compétiteurs et des spectateurs ; il s’agit d’une obligation de moyens dans le cadre d’un quasi-contrat.

Demander le concours de professionnels de santé sur les lieux mêmes de la manifestation lui permet de remplir cette obligation de moyens et l’exonère d’une partie de sa responsabilité.

Cette assistance médicale peut aussi lui être imposée par des règlements fédéraux ou dans l’arrêté préfectoral fixant les limites de l’autorisation administrative de l’épreuve.

La couverture médicale d’une manifestation sportive est une mission au service de la Santé Publique, souvent confiée à un médecin du Sport;

Le médecin d’une manifestation sportive est le médecin traitant des athlètes le temps de la compétition et le reste jusqu’au transfert des blessés ou des malades vers leur domicile.

Il a une obligation de moyens en terme de premiers secours et évacuation des blessés d’abord, et de soins de toute personne présente, ainsi que parfois d’expertise des athlètes en cours de manifestation.

Suivi médical d'une équipe sportive par convention

Le gouvernement a légiféré sur ce suivi médical du sportif de haut-niveau.

Le décret n°2004-120 du 6 février 2004 est paru au Journal Officiel le 8 février 2004. Il est relatif aux examens médicaux obligatoires.

L’arrêté du 11 février 2004 fixe la nature et la périodicité des examens prévus aux articles R.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique.

Le ministère des sports a donc créé une loi complétant le code de la santé publique et la précédente loi de 2000 sur la promotion des activités physiques et sportives et sur le suivi du sportif de haut niveau.

Cette loi s’applique à tous les sportifs de haut niveau ou sportifs espoirs. Son but est la prévention des risques médicaux liés à la pratique d’une activité sportive intensive.


La loi décrit les examens médicaux préalables à l’inscription sur une liste de haut niveau ou une liste espoirs et les examens à pratiquer chez le sportif de haut niveau tout au long de l’année pour le suivi médical longitudinal:

-Examen clinique avec entretien, mesures anthropométriques, bandelette urinaire, bilan diététique, bilan psychologique: 2 fois par an

-Examen biologique (NFS plaquettes réticulocytes ferritine) : 2 à 3fois par an.

-Examen dentaire: 1 fois par an

-Electrocardiogramme de repos: 1 fois par an

-Echographie trans thoracique: 1 fois dans la carrière après l’âge de 18 ans

-Epreuve maximale d’effort: 1 fois tous les 4 ans.


Il peut y avoir des examens complémentaires spécifiques à chaque discipline demandés par chaque fédération:

– Examens biologiques particuliers pour les sports à filière aérobie dominante comme le cyclisme, l’aviron, le ski de fond

– Examen ophtalmologique pour les sports mécaniques, sport de combat…

– Examen ORL pour les sports aériens et sous-marins…

– Examens radiographiques pour le rugby, l’aviron, la gymnastique…

– Examen cardiologique complet avec échographie annuelle pour le football…


Le recueil des examens par un médecin coordonnateur doit permettre de dresser un bilan du suivi médical de haut niveau. Il doit alors présenter les résultats à l’assemblée générale fédérale et au final le ministre chargé des sports doit en être informé par la fédération.

Les fédérations doivent veiller à la santé de leurs licenciés et prennent, à cet effet, les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d’entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu’elles organisent ou qu’elles autorisent. 

Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l’utilisation de substances et procédés dopants, avec l’appui des antennes médicales de prévention du dopage. 

 

Les fédérations délégataires assurent l’organisation et la surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Un livret individuel est délivré à chaque sportif ou son représentant légal par la fédération sportive. Ce livret ne contient que des informations à caractère sportif et médical en rapport avec l’activité sportive.  

 

Le médecin est sollicité par la structure sportive afin de donner aux sportifs, pendant les activités sportives d’entraînement et au cours des compétitions, les soins immédiats. Il assure également la mise en place des mesures nécessaires de prévention. Il prescrit les éventuels traitements adaptés et a la charge d’assurer la continuité des soins. 

Vous êtes organisateur de manifestation sportive ou dirigeant d'un club sportif avec un projet médico-sportif ?

Les médecins du sport du IACOS sont habilités et qualifiés pour la surveillance médicale d’événements sportifs ou le suivi médical d’équipes sportives.

Cette activité se forme sous forme contractuelle ou de convention.

Ils sont à votre disposition pour en discuter et vous aider à mettre en place votre projet médico-sportif.

Contactez le service de Médecine du Sport du IACOS pour une convention avec votre organisation ou club sportif

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